L’Office de la propriété intellectuelle du Canada met disponible au public une base de données pour l’ensemble des dessins industriels déposés depuis 1861
Tout membre du public peut maintenant effectuer une recherche de dessins industriels déposés au Canada depuis 1861. Ce type de recherche peut être utile pour déterminer ce qui a été protégé par dessin industriel dans certains domaines ou de découvrir de nouvelles tendances en terme de design.
