Un avis de l’Office européen des brevets confirme que la Norvège sera un membre de la Convention européenne sur les brevets à partir du 1er janvier 2008. L’adhésion a été ratifiée par le gouvernement norvégien.
Par conséquent, les membres de la convention seront à partir de janvier 2008:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, PaysBas, Pologne, Portugal, Roumanie, RoyaumeUni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque et Turquie.
