« Une demande de brevet exposée au Musée des beaux arts de Montréal dans le cadre de l’exposition e-art
Le bureau des brevets du Japon donne accès à des traductions de leurs dossiers de poursuite »

Nouvelle version de la Convention sur le brevet européen qui entrera en vigueur le 13 déc. 2007

Voir les textes qui entreront en vigueur en décembre 2007 sur le site de l’OEB

This entry was posted on October 10, 2007 at 12:25 pm and is filed under Europe, News. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.

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