Pour les demandes déposées après le 28 juillet prochain, les échanges de documents de priorité entre le USPTO et le Bureau des brevets japonais (JPO) pour les demandes de brevets seront plus faciles à accomplir car, sur complétion d’un formulaire, les deux bureaux pourront directement s’échanger ces documents. Ce système était déjà en place entre le USPTO et le Bureau des brevets européen.
Voir l’avis du USPTO.
Voir un article de commentaire de Patent Docs.
