« Bon article-résumé du nouveau programme d’accélération d’examen de demande de brevet aux États-Unis
La Cour d’appel fédérale du Canada réaffirme le test de Beloit mais accepte les facteurs additionnels du juge Hughes sur l’évaluation de la non-évidence d’une invention »

Article intéressant sur des considérations lors de la réutilisation d’instruments médicaux brevetés

Une bonne liste de 10 items à considérer lors de la réutilisation ou réparation d’un instrument médical breveté (selon la loi aux États-Unis)

 Voir l’article de IPFrontline.

This entry was posted on June 13, 2007 at 7:26 pm and is filed under PI-International-IP, US-Brevets-Patents. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.

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