Le numéro d’avril 2007 du bulletin des Partenaires fédéraux en transfert de technologie est maintenant disponible

Voir sur le lien suivant.

Commissaire des brevets du Canada: Système informatisé d’exécution de transactions boursières est potentiellement brevetable

 Voir la décision du Commissaire ici (décision no. 1274). Le dossier a été retourné à l’examinateur après un rejet final, qui disait que la demande n’avait pas d’objet brevetable.

Voici la revendication 1 de la demande tel que résumé dans la décision du commissaire:

La revendication no 1 de la demande, qui a été rejetée dans la décision finale de l’examinateur, se lit comme suit :
[traduction] Dans un système informatisé d’exécution de transactions boursières
comportant une fonctionnalité d’affichage et une fonctionnalité de transmission de
commandes au système de saisie des commandes de l’ordinateur d’une bourse de
valeurs mobilières, l’amélioration comprenant :
- un système permettant de recevoir des données de l’ordinateur central d’une
bourse de valeurs mobilières dans une feuille de calcul;
- un système de contrôle comportant un mécanisme permettant de lire des
ensembles déterminés des données contenues dans ladite feuille de calcul;
- un mécanisme convertissant les données dans un format accepté par le
système de saisie des commandes de l’ordinateur de la bourse de valeurs
mobilières;
- un moyen de passer des commandes dans le système de saisie des
commandes de l’ordinateur d’une bourse de valeurs mobilières.

Agent de brevets: une des professions avec le plus haut taux de dépression en Australie

Il semble que la pression est grande chez nos confrères australiens dans le domaine de la PI.  Voir l’article:
http://www.theage.com.au/news/national/depression-hits-lawyers/2007/04/23/1177180567883.html

Autre émission sur les brevets à la télévision

Après l’émission Patent Bending sur le canal Discovery l’été passé, il y a maintenant les “Re-Inventors” sur le canal History où les animateurs essaient de mettre en oeuvre des brevets bizarres.  Voir la liste des prochaines émissions. Cette semaine: un “head-parachute”

Projet de réforme de Loi sur les brevets aux É-U

Un projet de loi au Sénat et au Congrès américain vient d’être présenté et qui sera certainement analysé de toutes sortes de manières au cours des prochaines semaines.

Parmi les changements:
-Les É-U deviendrait finalement un pays “first-to-file” et il y aurait élimination des procédures d’interférence
-Procédures qui aideraient la poursuite de la demande dans les situations où l’inventeur ne coopère plus avec le propriétaire de l’invention
-Limitation des dommages obtenus pour une contrefaçon d’une amélioration d’une invention à la valeur de l’amélioration seulement
-Et autres changements…

Voir les articles-résumés suivants:
-Patently-O
-CNET

Les étudiants de l’Université Carleton ont des cours de formation en PI

Voir les détails dans l’article de la Presse canadienne.

Le PCT newsletter du mois d’avril 2007 est maintenant disponible

Voir sur le site de l’OMPI:
http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2007/pct_news_2007_4.pdf

La base de données de l’OMPI pour les demandes internationales PCT remonte maintenant jusqu’à 1978

La base de données Patentscope permet maintenant d’effectuer des recherches par mot-clé pour toutes les demandes depuis 1978, la première année de publication des demandes internationales PCT.

Avant le 26 mars 2007, seulement les demandes allant jusqu’à juillet 1998 pouvaient être consultées de cette manière.
Voir l’annonce de l’OMPI.