Tel qu’annoncé sur le site de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/applic-demande/guide-ld/patmedbrev/draft_ebauche_guide_pmnoc_mbac_f.html
Le public a jusqu’au 27 mars pour fournir ses commentaires sur ce document qui devrait aider les usagers à comprendre le règlement sur les médicaments brevetés et les avis de conformité.