Archive for January, 2007

Un nouveau site de collection de jurisprudence brevets-US

January 4, 2007

Ce nouveau site semble présenter de façon intéressante la jurisprudence récente (pas immédiate, mais du dernier mois) en brevets aux États-Unis:
http://www.fedcirc.us/case-review-summaries/index.php

De plus, le site donne des conseils pratiques pour des agents de brevets basés sur la jurisprudence récente:
http://www.fedcirc.us/practice-alerts/index.php

USPTO: un taux de 54% d’acceptation de demandes de brevets

January 4, 2007

Selon l’article suivant de ipFrontline, il est difficile de conclure absolument qu’il est devenu plus difficile d’obtenir un brevet aux États-Unis, mais les tendances sont là:
http://www.ipfrontline.com/depts/article.asp?id=13796&deptid=5