Une série de modifications proposées aux Règlements sur les brevets

Juste avant Noël, la Gazette du Canada a publié des modifications proposées pour les Règlements sur les brevets et autres règlements de PI au Canada.  Le gouvernement accepte des commentaires sur ces modifications jusqu’au 22 janvier 2007.

En ce qui concerne les brevets, les modifications proposées incluent:
a) le régime des petites entités; b) l’harmonisation de la norme canadienne de description du listage des séquences avec la norme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT); c) le type de preuves requises lorsque le demandeur n’est pas l’inventeur (NOTE: on n’aurait plus besoin d’enregistrer des cessions avec l’OPIC; simplement indiquer le nom du demandeur sur la pétition); d) la politique de remboursement; e) la clarification de certaines pratiques liées à l’entrée dans la phase nationale sous le régime du PCT; et f) l’apport d’une série de modifications mineures.

Voir plus d’information sur les liens suivants:

Ministère de l’Industrie
Règlement projeté : Règles modifiant les Règles sur les brevets
RÉIR : Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 23 décembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007)
Personne-ressource : Denis Wong

Ministère de l’Industrie
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur le droit d’auteur
RÉIR : Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 23 décembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007)
Personne-ressource : Denis Wong

Ministère de l’Industrie
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels
RÉIR : Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 23 décembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007)
Personne-ressource : Denis Wong

Ministère de l’Industrie
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les topographies de circuits intégrés
RÉIR : Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 23 décembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007)
Personne-ressource : Denis Wong

Ministère de l’Industrie
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996)
RÉIR : Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 23 décembre 2006
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 23 décembre 2006 au 22 janvier 2007)
Personne-ressource : Denis Wong

Le PCT Newsletter du mois de décembre 2006

Mieux vaut tard que jamais…
Voir: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2006/pct_news_2006_12.pdf

Un bon article sur la question de la PI et les nanotechnologies

Voir l’article suivant publié en Octobre 2006 par le National Cancer Institute:
http://nano.cancer.gov/news_center/monthly_feature_2006_oct.pdf 

Un article comparatif du USPTO, OEB et JPO

Un article intéressant de l’été 2006 expliquant les différences entre les pratiques des trois bureaux majeurs de brevets et des statistiques aussi (produit par l’OEB):

Etat des lieux du système des brevets en Europe, au Japon et aux Etats-Unis

Video de 27 minutes sur l’histoire et le fonctionnement du USPTO

Voir le lien suivant: http://www.uspto.gov/video/index.htm

(Nécessite RealPlayer 10)

Un dictionnaire de termes et expressions communes en brevets avec liens au MPEP

Un dictionnaire intéressant avec des hyperliens aux chapitres pertinents du Manual of Patent Examination Procedure du USPTO.

Voir: http://www.webpatent.com/content/glossary.htm

Lancement de la stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation

 Annoncé hier par le gouvernement québécois: entre autres, le mandat des organismes de valorisation de recherche universitaire comme gestion Univalor,  Valeo, etc . est renouvelé.Aussi, le Gouvernement semble vouloir appuyer des programmes qui éduquent les chercheurs dans les universités et les entreprises sur les questions de valorisation de la recherche.

Voir les pages 46 et suite du document pdf:
http://www.mdeie.gouv.qc.ca/publications/pdf/ministere/strategie_innovation.pdf

Plus d’information sur le site suivant.