Un lien canadien dans l’affaire KSR International v. Teleflex sur la non-évidence aux É-U

Les plaidoiries à la Cour suprême des États-Unis dans cette affaire qui tente de clarifier les critères de non-évidence en brevets ont lieu mardi le 28 novembre.

 Un article du Washington Post donne un bon résumé de l’affaire et des enjeux, incluant de l’information sur le fait que KSR International a son siège social au Canada…