La Cour suprême des États-Unis examinera la portée extra-territoriale des brevets

Dans une affaire à venir entre les géants AT&T et Microsoft, la Cour suprême des États-Unis devra déterminer si des éléments de logiciels brevetés qui sont exportés à l’extérieur des États-Unis doivent être considérés dans le montant des dommages obtenus si une contrefaçon est établie aux États-Unis.

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-Managing Intellectual Property
-Patently-O