OPIC ouvre le processus de révision du chapitre 17 du MOPOP sur la biotechnologie

Le processus de révision pour le chapitre 17 a commencé le 23 août selon le site de l’OPIC (voir le site pour les détails sur l’envoi de commentaires)

Nous procédons présentement à la réécriture des chapitres suivants et nous demandons aux examinateurs, aux professionnels des brevets, ainsi qu’au public en général de fournir leurs rétroactions et suggestions. Les suggestions devraient idéalement prendre la forme d’une ébauche de texte à insérer au Recueil, plutôt que de commentaires au sujet du texte existant.