Nouveau site du gouvernement sur le Régime canadien d’accès aux médicaments brevetés

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Un rappel sur le contexte du régime extrait du site:

Le Régime est fondé sur une décision de  l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui permet à ses pays membres, comme le Canada, d’autoriser une personne autre qu’un titulaire de brevet à fabriquer des médicaments ou des instruments médicaux brevetés à moindre coût afin de les exporter dans des pays en développement qui n’ont pas la capacité de fabriquer de tels produits. Le Canada est l’un des premiers pays à mettre en œuvre cette décision, ce qui signifie que les médicaments génériques peuvent maintenant être exportés du Canada jusqu’aux pays admissibles incapables de les fabriquer.