Nouvel ouvrage de référence sur les différences de pratique d’examen au USPTO/OEB/JPO/SIPO/KIPO

January 27, 2012

Un nouveau document de référence a été développé par le “triumvirat” des Bureaux des brevets US-Europe-Japon qui cherchent a rapprocher leurs pratiques.  Ce document  est un premier pas vers un guide de référence sur les pratiques des examinateurs qui diffèrent entre les trois bureaux.  Déjà, le document inclut également des informations sur les pratiques équivalentes en Chine et en Corée du Sud. Le format est difficile à lire mais au moins l’information commence à circuler.

Voir le document intitulé “Catalogue of Differing Practices

Palmarès des brevetés au Canada en 2011

January 17, 2012

Voir la liste publiée par IPPractice.ca

Article sur l’utilité d’enregistrer des droits de sûreté à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

January 6, 2012

Voir l’article d’Osler

Article intéressant sur le “Count System” des examinateurs du USPTO

January 5, 2012

Voir l’article de IP Frontline

Pour vos recherches en chimie: Plus de 2.5 million de structures de molécules fournies par IBM en extractant de l’information de millions de brevets désormais disponibles dans PubChem

January 4, 2012

Description des nouveaux éléments de la base de données Pubchem du National Institute of Health

Lien vers la base de données Pubchem

Une bonne référence à inclure dans vos recherches en brevetabilité

Calendrier de brevets 2012

December 23, 2011

Voir le calendrier produit par un recherchiste Martin Keller

OMPI: Reprise des dépôts mondiaux de demandes de titres de propriété intellectuelle en 2010 malgré la tourmente économique

December 23, 2011

Voir le rapport de l’OMPI

Des faits saillants pour le Canada:

Brevets:

Les résidents du Japon (172 945 demandes) et ceux des États-Unis d’Amérique (178 355 demandes) ont, de loin, déposé le plus grand nombre de demandes de brevet en dehors de leur propre pays.  Cependant, les résidents du Canada, d’Israël, des Pays-Bas et de la Suisse ont déposé plus de 80% de leurs demandes totales à l’étranger.  Les résidents de la Chine, en revanche, n’ont déposé qu’une petite partie (5%) de leurs demandes à l’étranger.

Le rapport, qui s’est intéressé à l’activité en matière de brevets par domaine technologique, indiquait que l’informatique, les machines électriques, les techniques audiovisuelles et la technologie médicale représentaient la majorité des dépôts de demandes de brevet dans le monde.

Dessins:

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a enregistré une croissance de 20% en 2010 (croissance mesurée par le nombre de dessins ou modèles industriels contenus dans les demandes).  Les offices de la propriété intellectuelle de la Chine (20%), de l’Australie (14%), de l’Espagne (13%) et des États-Unis d’Amérique (12.6%) ont également connu des augmentations substantielles de leurs demandes en 2010.  Les offices de la France et de la République de Corée sont les deux principaux offices ayant connu une légère baisse de leurs demandes.

 

Statistiques intéressantes du USPTO

December 19, 2011

Publiées par patently-o

40-50% des demandes provisoires ne sont jamais formalisées

Voir: http://www.patentlyo.com/patent/2011/12/patent-stats-abandoning-provisional-patent-applications.html

Délais au USPTO pour l’obtention de brevets ou de dessins industriels

December 13, 2011

Selon Patently-O:

Pour les brevets, environ 3-4 ans en moyenne (avec 98% des chances de l’avoir en moins de 9 ans)
Voir les détails

Pour les dessins industriels: un peu plus qu’un an en moyenne (54% des demandes sont acceptées en moins d’un an)

Voir les détails

Sondage: Réputation de la Chine en matière de protection de la PI-taux net de satisfaction de 20% comparé à 60% pour les États-Unis

December 5, 2011

Voir les résultats de sondage effectué par le cabinet Allen & Overy auprès de compagnies multinationales

Voir les pages 8, 9 et 13 du document suivant pour un graphique/article  intéressants

Voir un résumé du rapport dans le South China Morning Post

Le groupe produit également une carte interactive intéressante au niveau mondial: investment perspectives

Bon document-résumé de formation sur comment effectuer des recherches de brevets sur Espacenet

December 1, 2011

Voir le document-résumé de formation sur comment effectuer des recherches de brevets sur Espacenet (la base de données européenne de brevets) produit par IPRHelpdesk

Article sur les différences du concept de “double patenting” entre le Canada et les États-Unis

December 1, 2011

Voir l’article publié dans IP Frontline

Un exemple d’agent de brevets à la retraite version 2.0

November 30, 2011

Dans mes scénarios de mon avenir dans 30 ans, je me vois parfaitement en train de travailler comme Monsieur Michael Colitz:

Il a l’air d’être un agent de brevets à la semi-retraite avec un bureau en Floride mais avec un twist 2.0 – et il publie sur une base régulière des vidéos Youtube avec présentation d’un brevet bizarre du mois avec une explication d’un concept de base en brevets:

Voir par exemple: http://www.youtube.com/watch?v=CO_mZjXYFAs

Le brevet en cause: http://www.colitz.com/site/1105/1105.html

Et sa collection complète de brevets bizarres (une belle collection):

http://www.colitz.com/site/prior_wacky.html

Statistiques intéressantes sur les nombres de dépôts de brevets aux Etats-Unis ces dernières années

November 30, 2011

Le USPTO rapporte une croissance constante, mais apparemment le nombre total de dépôts au USPTO comprend des Request for continued examination, donc si on enlève ce facteur, le nombre total de demandes originales baisse apparemment:

Voir: http://www.patentlyo.com/patent/2011/11/decreasing-patent-filings.html

Donc à considérer lorsqu’on voit des statistiques US…

CA Jurisprudence récente: brevets de sélection

November 21, 2011

Eli Lilly Canada Inc. v. Novopharm Limited , 2011 FC 1288 (November 10, 2011)

Les  principes analysés dans la présente décision:

The following summarizes my understanding of the proper approach to determining the issues of utility and sufficiency in respect of selection patents generally, and the ‘113 patent in particular:

            1.         Review the patent to determine whether it sets out a specific promise of a substantial advantage over the genus compounds and, if it does, identify it.

           2.         In construing the patent, refer explicitly to the expert evidence to determine whether a skilled person would interpret the stated advantage(s) as being truly advantageous; only those advantages regarded as truly advantageous can form part of the patent’s promise.

            3.         The‘113 patent contains a sufficient factual basis for a sound prediction of its promise – studies in rodents, an open-label clinical trial with 8 patients, and healthy volunteer studies involving 20 persons.

            4.         The real issue in respect of sound prediction is whether there is an articulable line of reasoning from the factual basis set out in the ‘113 patent to the patent’s promise; that is, whether there exists a prima facie reasonable inference linking the factual basis to the promise.

            5.         To decide whether a selection patent discloses the invention sufficiently, one must determine whether it identifies the compound, its advantages and how it works; this is distinct from determining whether the patent meets the disclosure requirements for sound prediction (which is not in issue here).

Rapport de l’OMPI sur la propriété intellectuelle dans le monde

November 21, 2011

Voir le rapport publié par l’OMPI

Quelques conclusions du rapport:

Les marchés du savoir fondés sur les droits de propriété intellectuelle sont en augmentation.

Le nombre de brevets délivrés a augmenté de manière particulièrement rapide en ce qui concerne les technologies dites complexes, c’est à dire les technologies composées de nombreuses inventions pouvant faire l’objet d’un brevet distinct pour lesquelles les titulaires de brevets sont souvent très nombreux. 

Parallèlement, des entreprises ont créé de manière stratégique d’importants portefeuilles de brevets dans certains secteurs de technologie complexes, notamment dans le domaine des télécommunications, des logiciels, des techniques audiovisuelles, de l’optique et, plus récemment, des téléphones intelligents et des tablettes.

À cet égard, des institutions chargées des brevets efficaces sont devenues la clé de voûte des systèmes d’innovation performants.

Il apparaît clairement que l’innovation s’internationalise avec une nette augmentation du nombre d’articles spécialisés dans les domaines des sciences et de l’ingénierie rédigés dans le cadre d’une collaboration internationale et une hausse du nombre de brevets mentionnant des inventeurs provenant de plusieurs pays. 

Article intéressant sur comment les brevetés d’origine chinoise sont favorisés lors de litiges en Chine

November 21, 2011

Un article référé par mon père de 84 ans :)

L’article a aussi des références intéressantes sur les chances de gagner en litige pour les brevetés en Allemagne, UK, etc.

Voir l’article de The Gazette

Jurisprudence récente US: Question: “a” = “un ou plusieurs”? Réponse de la cour: “Pas toujours”

November 17, 2011

Dans l’affaire Eliyahou Harari et al. v. Roger Le, le Federal Circuit devait déterminer si la portée du terme “a” dans une revendication pouvait correspondre à la fois à un élément singulier ou pluriel.

Voici la réponse de la Cour:

Harari’s arguments rely on our rule that the indefinite article “a” means “ ‘one or more’ in open-ended claims containing the transitional phrase ‘comprising.’ “ Lee Appellant’s Br. 21 (quoting Baldwin Graphic Sys., Inc. v. Siebert, Inc., 512 F.3d 1338, 1342 (Fed.Cir.2008)). In Baldwin, we construed a claim reciting a system comprising “a pre-soaked fabric roll” and a “means for locating said fabric roll.” 512 F.3d at 1340. We concluded that the claim encompassed systems with more than one fabric roll. Id. at 1343.

Baldwin, however, does not set a hard and fast rule that “a” always means one or more than one. Instead, we read the limitation in light of the claim and specification to discern its meaning. Insituform Techs., Inc. v. Cat Contracting, Inc., 99 F .3d 1098, 1105–06 (Fed.Cir.1996) (analyzing the “claims, specification and file history” to determine that “a vacuum cup” means one and only one vacuum cup). When the claim language and specification indicate that “a” means one and only one, it is appropriate to construe it as such even in the context of an open-ended “comprising” claim.

Nouvel outil regroupant les documents d’art antérieur cités pour des brevets déposés en parallèle au USPTO, JPO et EPO-OEB

November 17, 2011

Un outil qui peut être utile pour les préparations-vérifications d’”Information Disclosure Statements”

L’outil semble également identifier les brevets qui appartiennent à la même famille, sans toutefois avoir les détails des documents cités pour les bureaux des brevets autres que le USPTO, JPO et OEB

Voir l’annonce de l’OEB

Voir le site de l’outil CCD – Common Citation Document

Un nouvel outil gratuit de recherche de brevets US

November 16, 2011

ArchPatent est gratuit mais offre des options souvent disponibles seulement avec les services payant (i.e. sauvegarde de recherches, définition de workspace, etc.)

Voir le site d’ArchPatent

Pour le moment, couvre seulement le USPTO, mais apparemment veut éventuellement couvrir l’OEB et WIPO


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